Taxe Zucman : l'Assemblée nationale rejette l'impôt minimum

La taxe Zucman, un impôt minimum de 2 % du patrimoine net proposé pour les foyers les plus fortunés, a été rejetée par l'Assemblée nationale vendredi lors de l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2027. Inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, la mesure ciblait quelque 1 800 foyers aux patrimoines exceptionnels en prenant en compte des participations professionnelles souvent exclues des précédentes taxations du patrimoine.

Un dispositif ambitieux mais contesté

Ses défenseurs ont estimé que la taxe Zucman permettrait de limiter l'optimisation fiscale massive et de dégager des recettes substantielles, avec des estimations oscillant entre 15 et 25 milliards d'euros par an selon les promoteurs. Le socialiste Mickaël Bouloux a plaidé en séance au nom de l'équité : « pourquoi ceux qui possèdent le plus peuvent-ils parfois proportionnellement contribuer le moins ? »

Le texte a toutefois buté sur des objections juridiques et économiques. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), et le gouvernement ont mis en avant un risque d'inconstitutionnalité, notamment en raison de la taxation d'actifs peu liquides et de plus-values latentes, et ont mis en garde contre les effets possibles sur les patrimoines professionnels et l'activité économique. Sur ces bases, la majorité a obtenu le retrait des propositions, ce qui a motivé le rejet des amendements en séance.

Un débat politique fortement clivé

Le rejet relance la fracture entre la gauche, qui cherche à durcir la fiscalité des très hauts patrimoines, et la majorité parlementaire et le gouvernement, qui privilégient la prudence juridique et le soutien aux entreprises. Lors de l'examen, l'Assemblée a également écarté plusieurs propositions de rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), montrant que la taxation du patrimoine reste un enjeu sensible et fragmentant.

Quelles suites ?

Ce rejet ne met pas fin au débat : les partisans d'une taxation plus stricte des très hauts patrimoines pourront tenter d'autres pistes lors des navettes parlementaires ou via des initiatives locales. Pour l'heure, le gouvernement se félicite d'avoir évité des réformes jugées risquées pour l'investissement et la compétitivité, tandis que la gauche dénonce un manque d'ambition fiscale face aux inégalités. Le projet de loi de finances poursuit son examen, avec un vote solennel attendu à court terme, et la question des ressources publiques restera au cœur des discussions.