Le plafonnement de l'abattement fiscal retraite a été rejeté

L'Assemblée nationale a infligé jeudi un nouveau revers au gouvernement en rejetant le plafonnement du montant de l'abattement fiscal retraite, mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte ont été adoptés à main levée, selon le compte rendu des débats, malgré la ferme opposition de l'exécutif et de son rapporteur (sources : Le Figaro, 20 Minutes, compte rendu de séance).

Ce que prévoyait la mesure

Le gouvernement proposait de maintenir l'abattement forfaitaire de 10 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu des pensions, mais d'en abaisser le plafond de l'avantage fiscal, de l'ordre de 4 400 € aujourd'hui à environ 3 000 €. Selon l'exécutif, cette modification devait permettre de dégager environ 1,4 milliard d'euros pour les comptes publics en 2027, un élément clé du plan de redressement visant à ramener le déficit public à 5 % du PIB l'an prochain. Le ministre des Comptes publics a souligné qu'une part significative des retraités ne serait pas concernée par la mesure, mais cet argument n'a pas suffi à convaincre l'Assemblée (Le Figaro, 20 Minutes).

Conséquences politiques et budgétaires

Le rejet prive l'État d'une des rares économies chiffrées du PLF et complique la trajectoire des 54 milliards d'efforts proposées pour 2027. Dans un contexte où la commission des Finances avait déjà rejeté la partie « recettes » du budget, le gouvernement doit désormais chercher de nouvelles marges de manœuvre alors que l'examen parlementaire se poursuit à l'hémicycle. Politiquement, ce vote illustre la difficulté de rassembler une majorité stable pour des mesures de recettes touchant des catégories électoralement sensibles : plusieurs députés ont exprimé des réserves sur le principe d'alourdir la fiscalité des retraités, argument repris par l'opposition et par des élus de la majorité.

Le Gouvernement peut désormais renoncer à cette économie, proposer des recettes alternatives, ou tenter de revenir sur le dispositif en commission ou via des amendements de coordination. L'examen du PLF se poursuit et le rejet de ce plafonnement marque un nouvel épisode de la bataille budgétaire qui pourrait conduire l'exécutif à des arbitrages difficiles. (Informations issues des comptes rendus de séance et des reportages en direct : Le Figaro, 20 Minutes, Assemblee-nationale.fr.)