8 OCTOBRE 2026Social

Le prêt à taux zéro natalité est élargi sans conditions de ressources

La commission des Finances a voté l'élargissement du prêt à taux zéro natalité pour les jeunes parents : suppression des conditions de ressources et relèvement du plafond à 100 000 euros. Présentée comme un soutien au relogement des familles, la mesure suscite des interrogations sur son coût pour les finances publiques alors que le budget 2027 est en discussion.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement élargissant le prêt à taux zéro natalité. Porté par Jean‑Paul Matteï et inspiré d'une proposition du groupe Liot, cet amendement supprime les conditions de ressources qui limitaient jusqu'ici l'accès au dispositif et fixe un nouveau plafond maximal du prêt à 100 000 euros pour aider les jeunes parents à accéder à un logement plus grand.

Un dispositif recentré sur le relogement des jeunes familles

Selon les dispositions votées en commission, le PTZ « natalité » restera mobilisable pour les ménages ayant au moins un enfant (jusqu'à cinq ans au moment de la demande, selon la rédaction de l'amendement), mais sans plafond de ressources. L'objectif mis en avant par ses promoteurs est de faciliter le passage à un logement plus grand lorsque la naissance ou l'arrivée d'un enfant rend le logement actuel inadapté.

Les soutiens de la mesure soulignent son caractère ciblé sur un besoin précis — l'agrandissement du logement familial — et estiment qu'une aide sans condition de revenus permettra d'éviter des blocages pour des ménages modestes ou moyens confrontés à des contraintes de marché locales.

Des inquiétudes budgétaires et un examen encore ouvert en séance

Des voix au sein de la commission ont toutefois mis en garde contre l'impact financier de l'élargissement du PTZ. Daniel Labaronne (Ensemble) a rappelé que, si le prêt est sans coût pour l'emprunteur, il n'est pas « zéro » pour le contribuable, citant les montants déjà mobilisés par le PTZ ces dernières années et le risque d'alourdir les dépenses publiques. En 2025, le dispositif avait représenté environ 1,35 milliard d'euros, un chiffre fréquemment cité dans les débats.

La mesure votée en commission devra encore être confirmée ou amendée en séance publique, où l'exécutif et les groupes parlementaires confronteront évaluations chiffrées et arbitrages politiques. Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu, la majorité gouvernementale cherchant à contenir le déficit au moment même où d'autres articles du projet de loi de finances font l'objet de contestations et de suppressions en commission.

L'enjeu pour le gouvernement sera de convaincre que cet élargissement du PTZ est à la fois efficace socialement et soutenable financièrement, alors que la discussion budgétaire entame une phase cruciale dans l'hémicycle à partir du 13 octobre.