Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron agit

Après la censure d'une première version par le Conseil constitutionnel, l'exécutif a notifié le 14 septembre 2026 à la Commission européenne une mouture retravaillée de son projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le gouvernement cible désormais des « fonctionnalités » jugées dangereuses plutôt que de nommer des plateformes, pour répondre aux objections constitutionnelles et européennes.

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été notifiée à la Commission européenne le 14 septembre 2026, a annoncé Emmanuel Macron sur le réseau X. Dans un message relayé par l'Élysée, le président a assuré « Nous irons au bout », indiquant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme aux observations du Conseil constitutionnel et au droit européen, selon la presse.

Une stratégie technique pour répondre aux réserves juridiques

Mi-août, le Conseil constitutionnel avait censuré la précédente version du texte, estimant qu'elle portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l'exigence constitutionnelle de protection de l'enfant. Pour éviter une nouvelle censure et respecter le droit de l'Union, l'exécutif propose désormais d'énumérer une dizaine de « fonctionnalités » jugées nocives ou « addictives » pour les jeunes — par exemple le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications nocturnes ou la possibilité de contacter des comptes inconnus — plutôt que de viser nommément tel ou tel service. Selon l'entourage gouvernemental cité par la presse, cette approche technique permettrait de mieux circonscrire l'interdiction sans porter atteinte aux règles européennes qui interdisent de désigner formellement des opérateurs.

Enjeux pratiques et calendrier politique

La notification à Bruxelles est une étape nécessaire : la Commission devra apprécier la compatibilité du dispositif avec le droit européen avant que la France ne puisse adopter une version définitive. L'exécutif espère qu'une mesure opérationnelle sera en place avant la fin du mandat présidentiel au printemps prochain, faisant de cette question un des marqueurs de la fin du second quinquennat de M. Macron.

Restent des incertitudes pratiques : la mise en œuvre technique (vérification de l'âge, contrôle des « fonctionnalités », portée extraterritoriale) et les garde-fous garantissant les libertés fondamentales feront l'objet d'un examen attentif, tant par les juristes constitutionnels que par les institutions européennes. Politiquement, l'exécutif mise sur l'opportunité de faire de la France un laboratoire pour une norme européenne renforcée de protection des mineurs en ligne, mais la route juridique et opérationnelle reste semée d'embûches.