Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée examine la loi intégrale

Les violences sexistes et sexuelles sont au cœur de l'examen en commission spéciale de la proposition de loi « intégrale », lancé lundi 7 septembre à l'Assemblée nationale. Retravaillé pendant l'été après l'avis du Conseil d'État, le texte a été recentré et compte désormais 69 articles ; il doit être débattu et amendé en commission avant un passage en séance publique programmé pour début octobre (voir https://www.nouvelobs.com/politique/20260907.OBS117999/violences-sexistes-et-sexuelles-la-loi-integrale-arrive-ce-lundi-a-l-assemblee-les-associations-retournent-dans-la-rue.html et https://www.tf1info.fr/politique/violences-sexistes-et-sexuelles-ce-que-prevoit-la-loi-integrale-examinee-des-ce-lundi-a-l-assemblee-2462683.html).

Un objectif global : couvrir toute la chaîne

L'ambition affichée du texte est d'intervenir sur l'ensemble de la « chaîne » des violences : prévention et repérage, renforcement des enquêtes, meilleure prise en charge des victimes, réparation et suivi des auteurs. Parmi les mesures phares figurent la création de juridictions spécialisées pour les violences sexuelles et intrafamiliales (tribunaux correctionnels et cours d'assises dédiés, magistrats et procureurs formés), l'instauration d'un socle minimum d'actes d'enquête (audition de la victime et du suspect, conservation des preuves, recherche d'autres victimes avant tout classement), ainsi que la création d'un centre pour les victimes dans chaque département.

Le texte prévoit également la reconnaissance de l'inceste comme crime autonome, avec des « peines spécifiques et renforcées », mesure fortement réclamée par les associations et relancée dans le débat public après des affaires très médiatisées.

Budget, calendrier et pression des associations

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a assuré que le coût estimé du dispositif — évalué à environ 3 milliards d'euros par an — « ne serait pas un blocage » et a souhaité une adoption « avant la fin du quinquennat ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu a en outre présenté ce texte comme le premier inscrit à l'ordre du jour du gouvernement à l'Assemblée.

Dans l'immédiat, la commission spéciale va entendre ministres et représentants d'associations avant d'examiner les amendements. La discussion en séance publique, initialement prévue le 28 septembre, a été repoussée à début octobre, ce qui laisse un délai relativement court pour boucler le travail parlementaire.

Les associations, mobilisées depuis des mois et galvanisées par des affaires récentes, ont annoncé leur retour dans la rue pour maintenir la pression et réclamer des mesures ambitieuses et opérationnelles. Le texte reste politiquement sensible : il doit concilier exigences judiciaires, moyens financiers et calendrier parlementaire serré, tout en répondant aux attentes des organisations de défense des victimes.

Prochaine étape : la commission spéciale devra transformer le rapport technique et les auditions en un texte amendé qui pourra, ou non, recueillir une majorité en séance publique. Le compte à rebours pour une adoption avant la fin du quinquennat est désormais lancé.